Conditions générale
| 1. | Domaine d‘application |
| 1.1 | Les conditions générales réglementent l’utilisation de la communauté sur www.qualipet.ch („plateforme“) par des personnes enregistrées („membres“). |
| 1.2 | Ces conditions générales sont également valables, si l’accès ou l’utilisation sur la plateforme s’effectue en dehors de la Suisse. |
| 1.3 | La plateforme est exploitée par Qualipet Digital SA, Industriestrasse 34, 8305 Dietlikon („Qualipet Digital“). |
| 2. | Communauté et prestations |
| 2.1 | La communauté permet aux membres, d’établir un propre profil et dans ce profil administrer et présenter des propres textes, des images et d’autres contenus de multimédia avec le but de la prise en contact privée d’autres membres. Les services suivants sont à disposition des membres:
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| 2.2 | La participation à la communauté est gratuite. Qualipet Digital se réserve explicitement le droit, d’offrir d’autres services payants et/ou changer la communauté ou une partie de celle-là. Également de cesser certains services ou de les compléter ou d’échanger contre d’autres prestations. |
| 3. | Accès et conclusion du marché |
| 3.1 | Pour pouvoir participer activement aux services de la communauté, le membre doit s’enregistrer. A cet effet veuillez remplir le masque d’enregistrement sur la plateforme. Chaque membre reçoit immédiatement un émail de confirmation. |
| 3.2 | Le client accepte les conditions générales avec son enregistrement. |
| 3.3 | Avec l’enregistrement une relation contractuelle est établie entre Qualipet Digital et le membre, qui se dirige selon les conditions générales. |
| 3.4 | Le membre assure Qualipet Digital que les données indiquées lors de son enregistrement, et également lors d’une commande ou d’une participation au concours sont conformes à la vérité. |
| 3.5 | Qualipet Digital possède le droit de bloquer l’accès d’un membre, qui a utilisé contradictoirement la plateforme ou la communauté et/ou sous l'infraction des devoirs spécifiques dans les conditions générales. |
| 4. | Obligations des membres |
| 4.1 | Chaque membre doit garder secrètement les données d’accès à la communauté (nom d’utilisateur, mot de passe) et il n’a pas le droit de le donner aux tiers. Si un membre soupçonne que ses données sont abusées par des tiers, il doit informer immédiatement Qualipet Digital. |
| 4.2 | Chaque membre s’engage à tenir à jour ses données. Une actualisation des données peut être faite, à tout moment, dans l’état connecté sous „modifier les données“. |
| 4.3 | Un membre doit s’abstenir de mettre à disposition de la communauté des contenus discriminants, sexiste, pornographiques, politiquement radicaux, outrageants, humiliants, obscènes, ou des textes qui font apologie à la violence ou qui sont contre la protection de la jeunesse ou qui sont pour une autre raison illégaux ou illicites. |
| 4.4 | Chaque membre s’engage de mettre à la disposition de la communauté uniquement des contenus créer par lui-même et qu’aucun droit blesse des tiers (en particulière pas les droits d’auteur ou de personnalité). |
| 4.5 | Chaque membre s’abstienne de toute forme d’utilisation professionnelle de la communauté. Le membre s’engage en particulier à omettre des publicités sous forme d’offres commerciales à d’autres membres de la communauté et d’expédier des informations qui servent à des buts lucratifs. |
| 4.6 | Un membre doit omettre chaque action qui peut endommager l’exploitation de la communauté ou qui pourrait endommager la fonctionnalité de la plateforme, par exemple l’envoi des emails en masse, transférer des programmes de virus, etc. |
| 5. | Fin de participation |
| 5.1 | A tout moment le membre a le droit de déclarer sa démission, sans indication des raisons. Avec la démission, les données personnelles stockées pour le profil du membre sont supprimées le rapport contractuel est terminé. |
| 5.2 | Chaque membre peut quitter, à tout moment, la participation à la communauté par émail, ou en effaçant les données personnels du profil. Le préavis doit être adressé à: info@qualipet.ch. |
| 6. | Responsabilité pour les contenus/ exemption pour la responsabilité |
| 6.1 | Le membre lui-même est exclusivement responsable pour la légalité et la justesse de ses contenus. Qualipet Digital est uniquement prestataire de service technique. Qualipet Digital n’est pas obligé à surveiller les informations qui lui sont transmisses ou à rechercher des circonstances qui signalent une activité illégale. |
| 6.2 |
Chaque membre libre Qualipet Digital de toutes les exigences argué par des tiers contre Qualipet Digital, à cause de la violation de ses droits par des contenus publiés ou à cause d’autres utilisation de la communauté par un membre. Le membre en question porte tous les frais résultant de la poursuite et la défense de droits. D’autres exigences de Qualipet Digital sont expressivement réservées. |
| 7. | Elimination des contenus |
| 7.1 | L’élimination des contenus d’un membre de la communauté est uniquement dans l’appréciation de Qualipet Digital. |
| 7.2 | Si un contenu d’un membre est critiqué par Qualipet Digital ou un tiers, Qualipet Digital est autorisé à effacer immédiatement les contenus sans vérification, pour éviter des propres problèmes juridiques. |
| 7.3 | QSi, à l’évidence, une violation de la loi existe, Qualipet Digital est autorisé de bloquer l’accès d’un membre et d’effacer le compte d’utilisateur incluses les données personnelles. |
| 8. | Exclusion de la responsabilité de Qualipet Digital |
| 8.1 | Qualipet Digital met seulement à disposition la plateforme, dans laquelle un membre peut prendre contact avec un autre membre. Qualipet Digital n’est pas responsable pour des indications erronées de l’enregistrement et/ou les profils des membres. |
| 8.2 | Qualipet Digital n’assume pas la responsabilité pour des éventuels abus d’informations. Il est possible, que des membres utilisent, malgré les interdictions, la plateforme d’une façon illégale ou illicite. Pour une telle utilisation illégale ou illicite la responsabilité de Qualipet Digital est exclue. Qualipet Digital n’est également non responsable, si les indications et informations qu’un membre a fait accessible pour des tiers sont abusés par eux. |
| 8.3 | Qualipet Digital ne garantie pas le fonctionnement conforme aux règles à tous moment, resp. l’utilisation sans interruption et l’accessibilité de la plateforme et de la communauté. En particulière Qualipet Digital n’est pas responsable pour les dérangements de la qualité d’accès à la plateforme et à la communauté en raison de force majeure ou en raison d’un événement, lequel Qualipet Digital ne doit pas représenter. En outre Qualipet Digital n’est pas responsable pour l’obtention des connaissances non autorisée de tiers, des données personnelles des membres (par exemple par un accès non autorisé; piratage dans la base de données). |
| 8.4 | Pour les dommages, qui ne sont pas à la base des causes susmentionnées, Qualipet est seulement responsable en cas de préméditation ou de négligences grossières de ses organes, collaborateurs et personnes servant à la concrétisation et seulement dans la mesure, qu’Qualipet Digital a participé à l’origine des dommages, par rapport à d’autres causes. |
| 8.5 | Par la présente chaque membre libre Qualipet Digital de toute responsabilité et de toutes les obligations, charges et exigences qui ressortent des dommages à cause des pannes de service, des mauvaises diffamations, des attentes à l’honneur, la violation des droits de personnalité d’autres membres, à cause de la violation des autres droits ou des biens immatériels ou d’autres droits par les membres. De plus le membre libre Qualipet Digital de toutes les exigences et frais, qui sont causées par une infraction contre les conditions générales. |
| 9. | Sous réserve de modifications |
| 9.1 | Qualipet Digital se réserve, le droit de modification à tout moment de ces conditions générales, en respectant un délai d’annonce d’au moins 14 jours. |
| 9.2 | Qualipet Digital informera les membres des modifications des conditions générales soit sur la plateforme et/ou par émail à l’adresse mentionnée lors de l’enregistrement. |
| 9.3 | Si un membre ne conteste pas les modifications dans un délai de 14jours à partir de la publication ou réception de l’émail, les modifications sont considérées comme admis. Si un membre contredit dans le délai fixé, Qualipet Digitale est autorisé de terminer le contrat au moment au les conditions générales modifiées entre en vigueur. |
| 10. | Droit applicable et for juridique |
| 10.1 | Les relations juridiques entre les membres et Qualipet Digital sont subordonnées aux droits suisses. |
| 10.2 | Le for juridique pour tous les litiges ou en rapport avec ces conditions générales se trouve au siège de Qualipet Digital à Dietlikon. |
Avril 2011
