Les livraisons, prestations et offres de QUALIPET DIGITAL SA sont effectuées exclusivement sur la base de ces conditions générales de vente, même si elles n'ont pas été à nouveau expressément convenues. Ces conditions sont considérées comme acceptées à la commande de la marchandise ou de la prestation. Les conditions générales d'achat de l'acheteur sont ainsi contredites. Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente n'est valable que si nous la confirmons par écrit.

Les offres de QUALIPET DIGITAL SA figurant sur les listes de prix et dans les annonces sont sans engagement et non contractuelles. Les commandes n'engagent la QUALIPET DIGITAL AG qu'après confirmation écrite. Les confirmations de commande ne sont établies que sur demande expresse. L'offre de produits s'adresse exclusivement aux clients ayant leur domicile ou leur siège social en Suisse. Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses en Suisse.  Les informations contenues dans nos documents de vente (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres prestations) ne sont données qu'à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de propriétés, à moins qu'elles ne soient expressément désignées comme contraignantes par écrit. Si un acheteur dépasse sa limite de crédit en passant une commande, nous sommes libérés de notre obligation de livraison.

Les prix indiqués dans notre confirmation de commande font foi. Ceux-ci sont fixés pour les marchandises en stock au moment de la commande. En cas de difficultés de livraison ainsi que de courses, le prix du jour est valable le jour de la commande. Sauf accord contraire, les prix s'entendent hors frais de transport, TVA légale incluse.

Comparaison de garantie de prix : commerce de détail et boutiques en ligne dans toute la Suisse. Valable 14 jours à partir de l'achat, sauf offres promotionnelles.

Les dates et les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf convention contraire expresse et écrite. L'indication de certains délais et dates de livraison par la société QUALIPET DIGITAL AG est soumise à la condition que les fournisseurs et les fabricants livrent correctement et à temps la société QUALIPET DIGITAL AG.

Si, après l'expiration d'un délai supplémentaire qui lui a été accordé, l'acheteur refuse de prendre livraison des objets livrés ou déclare ne pas vouloir accepter la marchandise, QUALIPET DIGITAL AG peut refuser d'exécuter le contrat et exiger des dommages et intérêts pour non-exécution. QUALIPET DIGITAL AG est en droit d'exiger de l'acheteur, à titre de dommages et intérêts, soit un forfait de 25 % du prix d'achat convenu, soit la réparation du préjudice effectivement subi.

Les différences de quantité visibles doivent être signalées par écrit à QUALIPET DIGITAL AG et au transporteur dès la réception de la marchandise, les différences de quantité cachées dans les 4 jours suivant la réception de la marchandise. Les réclamations concernant l'endommagement, le retard, la perte ou le mauvais emballage doivent être faites dès la réception de l'envoi de marchandises.

Si le client ne retire pas les produits commandés dans une succursale (enlèvement pickup) dans les 14 jours calendaires suivant la date convenue dans la succursale, QUALIPET DIGITAL SA peut résilier le contrat (annulation) et facturer au client une indemnité pour frais administratifs de 20 % de la valeur de la commande, avec un minimum de 60 CHF, ainsi que la perte éventuelle de valeur des produits commandés.

Le risque est transféré à l'acheteur dès que l'envoi a été remis à la personne chargée du transport. Si l'expédition est retardée ou rendue impossible sans que nous en soyons responsables, le risque est transféré à l'acheteur au moment où il est informé que la marchandise est prête à être expédiée. Une prise en charge des frais de transport par QUALIPET DIGITAL AG, convenue au cas par cas, n'a aucune influence sur le transfert des risques.

La garantie conformément aux dispositions suivantes est de 2 ans, sauf convention contraire expresse et écrite. La période de garantie commence à la date de livraison. Si nos instructions d'utilisation ou d'entretien ne sont pas respectées, si des modifications sont effectuées, si des pièces sont remplacées ou si des consommables non conformes aux spécifications d'origine sont utilisés, toute garantie est annulée dans la mesure où le défaut en est la conséquence. Il en va de même si le défaut est dû à une utilisation, un stockage et une manipulation inappropriés des appareils, ou à l'intervention de tiers ainsi qu'à l'ouverture des appareils. Les écarts mineurs par rapport aux caractéristiques garanties de la marchandise ne donnent pas lieu à des droits de garantie. Une responsabilité pour l'usure normale, ainsi que pour les consommables/accessoires est exclue. Les droits de garantie à l'encontre de QUALIPET AG ne reviennent qu'à l'acheteur direct et ne peuvent pas être cédés.

Les aliments diététiques vétérinaires ne devraient être utilisés que sur recommandation et sous la surveillance régulière du vétérinaire de famille. Le vétérinaire de famille devrait être consulté régulièrement (tous les 6 mois) pendant l'alimentation pour des examens de contrôle et immédiatement en cas de détérioration de l'état de santé de l'animal de compagnie. QUALIPET décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation inappropriée ou non indiquée médicalement des aliments diététiques vétérinaires.

Vous pouvez retourner la marchandise reçue dans son emballage d'origine avec tous ses accessoires dans un délai de 14 jours. Cela ne s'applique pas aux articles utilisés ou découpés (filets, tuyaux). Les produits endommagés ne sont pas repris ou sont entièrement facturés au client. Lors du retour, il faut impérativement joindre le bon de retour dûment rempli.

Le bureau de poste vous remettra un justificatif lors du dépôt du colis. Veuillez le conserver précieusement, car en cas de perte du colis, votre retour ne pourra être crédité que sur présentation de ce justificatif.

Si le client fait usage de son droit de retour, QUALIPET lui rembourse l'intégralité du prix d'achat, déduction faite des frais de port ou du supplément pour petites quantités éventuellement payés.

Adresse pour les retours :
QUALIPET Digital AG
Retours
Einschlagweg 59
3400 Burgdorf

Ou vous pouvez apporter le paquet avec la facture dans une succursale QUALIPET près de chez vous.

Les retours dus à un défaut nécessitent l'accord préalable de QUALIPET AG. Pour ce faire, envoyez à notre service clientèle une description complète et détaillée du défaut/de l'anomalie ainsi qu'une copie de la facture avec laquelle l'appareil a été livré. Le renvoi se fait aux frais du client. Le remplacement de pièces, de modules ou d'appareils entiers n'entraîne pas l'entrée en vigueur de nouveaux délais de garantie. La garantie se limite exclusivement à la réparation ou au remplacement des objets livrés endommagés.

La marchandise livrée reste la propriété de QUALIPET DIGITAL AG jusqu'à son paiement intégral.

Mode de paiement

QUALIPET Digital AG fait valoir toutes les sommes dues pour les produits et les services achetés dans les boutiques en ligne de QUALIPET Digital AG directement auprès de ses clients. 

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

La clientèle dispose des moyens de paiement indiqués sur la boutique en ligne sous « Moyens de paiement ».

En cas de paiement par carte de crédit ou autre moyen de paiement immédiat, le débit est effectué à la commande.

En cas d'achat sur facture, le client est tenu de régler le montant de la facture dans les 30 jours calendaires suivant la réception de la livraison, sans aucune réduction (d'escompte). En cas de retour partiel des produits livrés, le montant de la facture peut être réduit en conséquence. Aucun bon d'achat, quel qu'il soit, ne peut être utilisé pour un paiement sur facture.

La livraison s'effectue en principe en port dû, c'est-à-dire à la charge de l'acheteur par colis postal, par transporteur ou par son propre véhicule, sauf s'il en a été expressément convenu autrement. Un paiement n'est considéré comme effectué qu'à partir du moment où nous pouvons disposer du montant.

Retard de paiement

Si le client ne remplit pas tout ou partie de ses obligations de paiement, QUALIPET Digital AG exigera immédiatement tous les montants impayés. QUALIPET Digital AG peut à tout moment suspendre d'autres livraisons de produits du client.

QUALIPET Digital AG prélève une compensation de 10 CHF pour le 1er rappel (après l'expiration du délai de paiement de 30 jours) et une compensation de 20 CHF pour le 2ème rappel (après l'expiration du délai de paiement de 45 jours). En cas de rappels infructueux, les montants facturés peuvent être transférés à une société chargée de leur recouvrement. La société chargée du recouvrement fera valoir les montants impayés en son propre nom et pour son propre compte et pourra prélever des frais de traitement supplémentaires.

Les demandes de dommages et intérêts pour impossibilité de fournir la prestation, pour violation du contrat, pour faute lors de la conclusion du contrat et pour acte illicite sont exclues, tant à notre encontre qu'à l'encontre de nos auxiliaires d'exécution ou d'exécution, dans la mesure où il ne s'agit pas d'un acte intentionnel ou d'une négligence grave. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages consécutifs à l'utilisation des produits.

Les livres et les contenus numériques sont protégés par des droits d'auteur et sont destinés exclusivement à l'acquisition pour un usage personnel. Dans le cas des contenus numériques, vous acquérez un droit d'utilisation simple et non transmissible qui vous autorise à les utiliser à titre privé ou professionnel en tant qu'utilisateur unique. Vous pouvez, conformément aux descriptions respectives des produits, faire des copies des contenus numériques pour votre usage privé ou pour tout autre usage personnel, les enregistrer sur des terminaux de lecture et les utiliser sur ces appareils conformément à leur destination. Toute autre utilisation, en particulier la transmission, le traitement, la copie ou la reproduction, la distribution, la publication ou la mise à disposition du public des contenus numériques, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme numérique, par télétransmission de données ou sous forme analogique, vous est interdite et, le cas échéant, punissable.

La QUALIPET DIGITAL AG est autorisée à traiter les données relatives à l'acheteur obtenues dans le cadre des relations commerciales ou en rapport avec celles-ci, qu'elles proviennent de l'acheteur lui-même ou de tiers, conformément à la loi fédérale révisée sur la protection des données (revDSG). Les données des clients sont traitées de manière confidentielle et ne sont transmises à des tiers que dans le cadre de la vérification de la solvabilité.

Bâle, est le for exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Le rapport juridique est soumis au droit suisse.

Tous les points qui concernent la QUALIPET DIGITAL AG sont également valables sans restriction pour les relations avec la QUALIPET AG.