Conditions générales

Conditions générale

§1 Validité des conditions

Les livraisons, prestations et offres de QUALIPET SA sont effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente, même lorsqu’elles ne sont pas restipulées explicitement. Ces conditions sont considérées comme acceptées à la commande de la marchandise ou prestation. Des conditions générales d’achat de l’acheteur sont ainsi exclues. Des divergences de ces conditions générales ne s’appliquent que si nous les acceptons par écrit.

§2 Offre et fin du contrat

Les offres de QUALIPET SA, dans les listes de prix et annonces, sont non contractuelles et sans engagement. Les commandes ne sont contractuelles pour QUALIPET SA qu’après confirmation écrite. Des confirmations de commande ne sont établies que sur demande expresse. L’offre de produits s’adresse exclusivement à la clientèle avec domicile ou siège en Suisse. Les livraisons s’effectuent exclusivement à des adresses en Suisse. Les indications dans nos documents de vente (dessins, reproductions, mesures, poids et autres prestations) n’ont qu’une valeur indicative et ne représentent pas une garantie de leurs caractéristiques, à moins qu’elles aient été expressément désignées comme contractuelles par écrit. Si par une commande l’acheteur dépasse sa limite de crédit, nous sommes déliés de notre obligation de livraison.

§3 Prix

Font foi les prix indiqués dans notre confirmation de commande. Ils sont fixés au moment de la commande pour la marchandise en stock. En cas de rupture de stock ainsi que d’achats effectués pour le client, c’est le prix en vigueur le jour de la commande qui vaut. Les prix s’entendent frais de transport en plus, s’il n’en a pas été convenu différemment, et taxe sur la valeur ajoutée légale inclue.

§4 Durée de livraison et de prestation

Les dates et délais de livraison sont sans engagement, dans la mesure où rien d’autre n’a été expressément convenu par écrit. L’indication de délais et dates de livraison précis par QUALIPET SA est donnée sous réserve que QUALIPET SA soit livrée correctement et à temps par ses fournisseurs et fabricants.

§5 Retard dans la réception

Si, à l’expiration du délai qui lui a été signifié, l’acheteur refuse la réception des marchandises livrées ou déclare ne pas vouloir les accepter, QUALIPET SA peut dénoncer l’exécution du contrat et exiger des dommages-intérêts pour défaut d’exécution. QUALIPET SA est en droit de réclamer à l’acheteur, au choix, soit une indemnisation forfaitaire de 25% du prix d’achat convenu, soit le remplacement du dommage effectivement subi.

§6 Livraison / Retrait en magasin

Des écarts manifestes de quantité doivent être signalés immédiatement à réception de la marchandise, et des écarts de quantité non détectables immédiatement dans les 4 jours après réception de la marchandise, par écrit à QUALIPET SA et au responsable du transport. Des réclamations concernant un dommage, un retard, la perte ou un défaut d’emballage sont à annoncer immédiatement à réception de la marchandise envoyée.

Si le client ne vient pas retirer les produits commandés dans une filiale (retrait Pick-Up) dans les 14 jours ouvrables après la date de retrait fixée, QUALIPET SA peut dénoncer le contrat (annuler la commande) et facturer au client une indemnité de 20% de la valeur de la commande, mais au moins 60.- CHF, ainsi que l’éventuelle perte de valeur des produits commandés.

§7 Transfert des risques

Le risque est transféré à l’acheteur dès que l’envoi a été transmis à la personne qui effectue le transport. Si l’envoi tarde ou devient impossible sans qu’il nous en incombe la faute, le risque est transféré à l’acheteur dès qu’il lui a été notifié que la marchandise est prête à être expédiée. Une prise en charge des frais de transport par QUALIPET SA, convenue dans des cas particuliers, n’a pas d’influence sur le transfert des risques.

§8 Droit de garantie

Le droit de garantie, selon les dispositions suivantes, est de 2 ans, si rien d’autre n’a expressément été convenu par écrit. Le doit de garantie débute à la date de livraison. Si nos indications d’utilisation et d’entretien ne sont pas suivies, s’il est procédé à des modifications, des changements de pièces ou lors de l’utilisations de consommables qui ne correspondent pas aux spécifications d’origine, toute prétention de garantie tombe, dans la mesure où le défaut peut y être attribué. Cela vaut également dans la mesure où le défaut est à attribuer à une usage, un stockage ou une manipulation inadéquats des appareils, ou à l’intervention de tiers ainsi qu’à l’ouverture des appareils. Des différences insignifiantes des caractéristiques promises de la marchandises ne déclenchent pas le droit de garantie. La responsabilité pour l’usure normale, ainsi que pour les consommables/accessoires est exclue. Seul l’acheteur peut prétendre à des droits de garantie, non transférables, envers QUALIPET SA.

Les aliments diététiques prescrits par le vétérinaire ne devraient être utilisés que sur recommandation et sous une surveillance régulière par le vétérinaire. Durant ce régime alimentaire, il faudrait régulièrement (tous les 6 mois) effectuer une visite de contrôle chez le vétérinaire, et un contrôle immédiat en cas de péjoration de l’état de santé de l’animal de compagnie.

Qualipet décline toute responsabilité pour les conséquences d'une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non indiquée d’aliments diététiques de prescription vétérinaire.

§9 Retours de marchandise

Pour les retours, nous exigeons que la pièce, respectivement l’appareil défectueux, soit déposé ou envoyé chez QUALIPET SA avec un descriptif détaillé et exhaustif des erreurs et défauts, ainsi qu’une copie de la facture avec laquelle l’appareil a été livré. Le retour de produits par le client se fait à ses frais et risques, et nécessite l’accord préalable de QUALIPET SA. Les produits que nous procurons au client à sa demande sont exclus du droit de retour. L’échange de pièces, de composants ou d’appareils complets ne donne pas droit à un nouveau délai de garantie. Le droit de garantie est exclusivement limité à la réparation ou à l’échange des objets livrés endommagés.

Vous pouvez retourner la marchandise dans l’emballage original dans les 14 jours après réception. Cela n’est ne vaut pas pas valable pour des articles utilisés usagés ou des articles spécialement à impression spécialeimprimés. Lors de l’envoi du paquet , la Poste vous donnera une Par le bureau de poste, vous recevez lors de l’envoi du paquet une quittance gratuite. Veuillez bien conserver garder la cette quittance, car en cas de perte du paquetcolis, votre envoi de retour peut seulement être crédité après sur présentation de la cette quittance.

§10 Réserve de propriété

La marchandise livrée reste propriété de QUALIPET SA jusqu’à son paiement intégral.

§11 Paiement

Les factures sont à payer net, contre remboursement, au comptant ou dans les 15 jours, selon ce qui a été convenu et dans la mesure où il n’en a pas été convenu autrement. Le paiement en liquide n’est possible qu’en cas de retrait dans une succursale. Lors de paiements par carte de crédit, le débit a lieu au moment de la commande. En cas de paiement à l’avance, la livraison n’est effectuée qu’après réception du paiement.

La livraison se fait en principe en port dû, c.-à-d. aux frais de l’acheteur par paquet postal, transporteur ou avec le véhicule personnel, à moins qu’autre chose n’ait été convenu expressément. Un paiement n’est considéré comme effectif que lorsque nous pouvons disposer du montant. Les chèques ne sont acceptés qu'à des fins d'exécution de la commande et considérés comme paiement qu’après leur encaissement.

En cas de retard de paiement par l’acheteur, nous sommes en droit de compter des intérêts à hauteur de 5% dès la fin du délai de paiement. Durant la période de retard, QUALIPET SA est également en droit de se départir du contrat en tous temps, d’exiger le retour de la marchandise et de réclamer des dommages-intérêts pour l’annulation du contrat. Toutes les créances sont exigibles immédiatement lorsque l’acquéreur est en retard de paiement, ne respecte pas d’autres obligations essentielles du contrat de manière fautive ou si nous avons connaissance de circonstances en mesure de diminuer la solvabilité de l’acheteur, en particulier en cas de cessations de paiement, de procédure concordataire ou de faillite en cours. Dans ces cas, nous pouvons retenir des livraisons ultérieures ou les exécuter uniquement contre paiement d’avance ou en con trepartie de garanties.

§12 Limitation de responsabilité

Toute prétention à des dommages intérêts résultant de l’impossibilité de fournir les prestations, d’une violation de contrat positive, de fautes à la conclusion du contrat et d’actes illicites est exclue, tant à notre encontre ou à l’égard des agents d’exécution ou des auxiliaires, dans la mesure où il n’y a pas eu d'acte prémédité ou de négligence grossière. Toute responsabilité relative à des dommages consécutifs à l’utilisation des produits est rejetée.

§13 Copyright et droits d’auteur

Les livres et contenus numériques sont protégés par le droit d’auteur et réservés exclusivement à la vente pour un usage privé. Pour les contenus numériques, vous acquérez un simple droit d’utilisation non transmissible, qui vous autorise à l’utilisation privée ou professionnelle comme usager unique. Selon la description des produits correspondants, vous pouvez effectuer des copies des contenus numériques à usage privé ou autre usage personnel, les stocker sur des terminaux de lecture et les y utiliser conformément à leur destination. Un usage plus étendu, en particulier la transmission, la reproduction en masse, la distribution, la publication ou la mise à disposition publique des contenus numériques, intégrale ou partielle, que ce soit sous forme numérique, par transmission de données à distance ou forme analogue, ne vous est p as autorisée et punissable le cas échéant.

§14 Points de fidélité

      14.1 Généralités

    Avec la carte client QUALIPET, des points de fidélité peuvent être collectionnés à chaque achat sur www.qualipet.ch dans le cadre du programme de fidélité. Tous les clients de QUALIPET sont autorisés à participer. Le compte et les crédits des points de fidélité sont non transmissibles et ne peuvent pas être convertis en argent liquide ni être versés à l’avance. L’état actuel de votre compte fidélité est indiqué dans votre espace personnel chez qualipet.ch, sous „Mon compte“.

      14.2 Collection des points

    Dès le 07.08.2017, l’acquisitions de points de fidélité QUALIPET s’effectue automatiquement pour chaque commande effectuée avec le compte-client annoncé. Les points sont calculés de façon actualisée quotidiennement au moment de la conclusion de la commande. Dès que le montant de la facture est comptabilisé sur notre compte, les points de fidélité sont crédités sur le compte-client. Pour chaque CHF de la valeur de votre commande, vous recevez 1 point de fidélité. Pour certaines actions spéciales, des points peuvent être crédités dans la mesure indiquée. En cas de retours, avec la note de crédit pour les articles retournés, les points accordés au moment de la comptabilisation sont à nouveaux soustraits. Une note de crédit des points de fidélité est exclue lors de l’utilisation de bons d’achats ou pour d’autres réductions, ainsi que pour des livraisons ultérieures.

      14.3 Procédure de crédit des points

    Les points de fidélité sont automatiquement crédités sur le compte des points lorsque le paiement de la commande est comptabilisé chez QUALIPET. La note de crédit est effectuée sous le numéro client utilisé pour la commande. Si un client commande avec plusieurs comptes chez QUALIPET, les points de fidélité sont crédités sur les comptes individuels respectifs. Une transmission de points d’un compte-client vers un autre n’est pas possible.

      14.4 Encaissement des points

    Dès 1000 points d’avoir sur son compte, le client reçoit un bon bonus pour une valeur de CHF 40.-. Si les 1000 points sont atteints par un achat sur www.qualipet.ch, le bon est envoyé par e-mail à l’adresse de courrier électronique indiquée par le client. Si un article issu de la commande qui a permis d’atteindre les 1000 points est retourné après l’envoi du bon de CHF 40.-, le compte fidélité passe au négatif pour le montant de la valeur de la marchandise retournée. Si les 1000 points sont atteints dans une succursale, le bon bonus est directement remis sous forme de bon d’achat.

      14.5 Fin du programme

    QUALIPET se réserve le droit de mettre fin à tout moment au programme de fidélité QUALIPET, ou de le remplacer par un autre programme.

      14.6 Modifications

    QUALIPET se réserve le droit, d’effectuer à tout moment des modifications ou compléments des conditions de participation, des primes ou d’autres procédures décrites dans les conditions de participation au programme de fidélité. Des demandes de dommages-intérêts des participants à QUALIPET sont exclues. Des changements ou compléments à ces conditions de participation sont rendues publiques par publication sur la page Web.

§15 Protection des données

QUALIPET SA est habilitée à exploiter les données sur l’acquéreur qu’elle a obtenues concernant les relations d’affaires, ou en rapport avec celles-ci, que ces données proviennent de l’acheteur ou de tiers, au sens de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Les données personnelles des clients sont traitées confidentiellement et transmises à des tiers exclusivement dans le cadre de la vérification de solvabilité.

§16 For juridique

Dietlikon est le for exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Le rapport de droit est soumis au droit suisse.

Tous les points concernant QUALIPET SA valent également pour les relations avec QUALIPET DIGITAL SA.

QUALIPET SA, QUALIPET Digital SA

Dietlikon, 1er septembre 2015